Conditions du Programme Affilie Moqup

1. Definitions

• Moqup : la plateforme editee par Dashspace SASU, 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France.
• Affilie : toute personne physique ou morale inscrite et acceptee au Programme Affilie.
• Utilisateur Parraine : un nouvel utilisateur qui cree un compte Moqup via le lien de parrainage d'un Affilie et souscrit a un abonnement payant.
• Commission : la remuneration versee a l'Affilie pour chaque Utilisateur Parraine actif.

2. Eligibilite

Pour participer au Programme, l'Affilie doit :

• Disposer d'un compte Moqup avec une adresse e-mail verifiee.
• Avoir un compte actif depuis au moins 7 jours au moment de l'inscription au Programme.
• Accepter les presentes Conditions.

Moqup se reserve le droit de refuser ou de revoquer toute candidature sans obligation de motiver sa decision.

3. Commissions

L'Affilie percoit une commission de 30 % du montant hors taxes de chaque facture payee par un Utilisateur Parraine, et ce de maniere recurrente aussi longtemps que l'Utilisateur Parraine maintient un abonnement payant actif.

Moqup peut accorder un taux de commission personnalise (jusqu'a 50 %) a certains Affilies sur accord ecrit prealable.

Chaque commission reste en statut « En attente » pendant 30 jours apres la date de paiement de la facture correspondante. Si un remboursement total ou partiel intervient durant cette periode, la commission est ajustee proportionnellement ou annulee.

Passe le delai de 30 jours, la commission est approuvee et devient eligible au versement.

4. Remise pour l'Utilisateur Parraine

Chaque Utilisateur Parraine beneficie d'une remise de 20 % sur son premier mois d'abonnement. Cette remise est appliquee automatiquement lors du paiement et ne peut etre cumulee avec d'autres codes promotionnels.

5. Attribution

L'attribution repose sur le modele last-touch : le dernier lien d'affiliation clique avant l'inscription est celui qui est pris en compte.

Un cookie d'une duree de 90 jours est depose sur le navigateur du visiteur au moment du clic. Si l'inscription et le premier paiement interviennent dans ce delai, le parrainage est attribue a l'Affilie.

Le parrainage est rattache a l'utilisateur (et non a un workspace specifique). Tous les abonnements payes par l'Utilisateur Parraine generent des commissions pour l'Affilie.

6. Pratiques interdites

L'Affilie s'interdit :

• De parrainer son propre compte ou tout compte dont il est le beneficiaire final (auto-parrainage).
• D'utiliser des pratiques de spam (e-mails non sollicites, commentaires automatises, etc.).
• D'utiliser la marque, le logo ou le nom « Moqup » d'une maniere susceptible de creer une confusion sur l'identite de l'editeur ou de laisser croire a un partenariat officiel non existant.
• De faire des declarations trompeuses sur les fonctionnalites, le prix ou les performances de Moqup.
• D'utiliser des iframes, redirections masquees ou tout autre procede visant a manipuler le mecanisme d'attribution.

Tout manquement entraine la suspension immediate du compte Affilie et l'annulation des commissions en attente.

7. Conditions de versement

• Les commissions approuvees sont versees mensuellement par virement SEPA.
• Le montant minimum de versement est de 50,00 €. En dessous de ce seuil, le solde est reporte au mois suivant.
• L'Affilie est seul responsable de fournir des coordonnees bancaires valides (IBAN). Moqup ne saurait etre tenu responsable d'un versement errone du fait d'informations incorrectes.
• L'Affilie est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liees aux revenus percus au titre du Programme.

8. Modification et resiliation

Moqup se reserve le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Les Affilies seront notifies par e-mail au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications. La poursuite de la participation au Programme vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'Affilie peut mettre fin a sa participation a tout moment en desactivant son compte affilie dans les parametres de son compte.

Moqup peut revoquer l'acces d'un Affilie au Programme en cas de manquement aux presentes Conditions, de fraude, ou pour toute autre raison legitime, apres notification.

9. Limitation de responsabilite

Moqup fournit le Programme Affilie « en l'etat ». Moqup ne garantit aucun revenu minimum et ne saurait etre tenu responsable d'une baisse ou d'une interruption des commissions liee a l'evolution de la plateforme, du nombre d'utilisateurs ou des conditions du marche.

En tout etat de cause, la responsabilite totale de Moqup au titre du Programme ne saurait exceder le montant total des commissions effectivement versees a l'Affilie au cours des 12 derniers mois.

10. Droit applicable et juridiction

Les presentes Conditions sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Contact

Pour toute question relative au Programme Affilie : partners@moqup.io

Dashspace SASU — 1 Rue Marguerin, 75014 Paris, France.