Conditions generales d'utilisation
Derniere mise a jour : Janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En utilisant Moqup, vous acceptez les presentes conditions generales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
Moqup est une plateforme de gestion de retours clients pour les createurs (designers, agences, freelances). Elle permet de partager des fichiers, recevoir des annotations et gerer les validations de projets.
3. Inscription et compte
- Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants
- Un compte par personne ou entite est autorise
- Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le service
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez a ne pas :
- Telecharger du contenu illegal, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Tenter d'acceder a des comptes ou donnees qui ne vous appartiennent pas
- Utiliser le service pour envoyer du spam ou du contenu malveillant
- Contourner les limitations techniques du service
- Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
5. Propriete intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous televersez. En utilisant Moqup, vous nous accordez une licence limitee pour heberger et afficher votre contenu dans le cadre du service.
Moqup, son logo et ses fonctionnalites sont notre propriete intellectuelle protegee.
6. Abonnements et paiements
- Les prix sont affiches en euros TTC
- Les abonnements sont factures mensuellement ou annuellement
- Vous pouvez annuler a tout moment, l'acces reste actif jusqu'a la fin de la periode
- Aucun remboursement n'est effectue pour les periodes partielles
7. Disponibilite du service
Nous nous efforcons de maintenir le service disponible 24/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilite ininterrompue. Des maintenances peuvent etre effectuees avec preavis quand possible.
8. Limitation de responsabilite
Moqup est fourni "tel quel". Nous ne sommes pas responsables des pertes de donnees, interruptions de service ou dommages indirects lies a l'utilisation du service.
9. Resiliation
Nous nous reservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions, sans preavis ni remboursement.
10. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions a tout moment. Les modifications significatives seront notifiees par email. L'utilisation continue du service apres notification vaut acceptation.
11. Droit applicable
Ces conditions sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous : legal@moqup.io